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PSS en attente d'un avis de conformité

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Une demande d’inscription à la Liste des produits du système du sang du Québec peut faire l’objet d’une évaluation avant l’octroi d’un avis de conformité de Santé Canada. Cela permet de transmettre la recommandation au ministre de la Santé et des Services sociaux dans de meilleurs délais. L’évaluation peut débuter si l’INESSS évalue que la condition suivante est remplie :

  • L’octroi de l’Avis de conformité est attendu au cours des prochains 180 jours.

Pour faire l’objet d’une telle évaluation, les dossiers soumis doivent être provisoirement complets. Reportez-vous à la section « faire une demande d’ajout » pour connaître la liste des documents exigés. L’INESSS débutera l’évaluation scientifique des demandes jugées recevables. Pour lui permettre de finaliser la recommandation à transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux, l’INESSS devra cependant avoir en sa possession l’Avis de conformité émis par Santé Canada ainsi que la monographie de produit officielle.

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